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LES BAINS

Active
Siren882 743 859SCI11580 ALET-LES-BAINSCréée le 02 avril 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES BAINS est une SCI immatriculée le 2 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 743 859. Elle est domiciliée 2 Che de la Paoulette 14 avenue Nicolas Pavillon, 11580 Alet-les-Bains. LES BAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BAINS

Dénomination
LES BAINS
SIREN
882 743 859
SIRET (siège)
882 743 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57882743859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 743 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2020
Siège social
2 CHE DE LA PAOULETTE 14 AVENUE NICOLAS PAVILLON, 11580, ALET-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BAINS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire, par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement, ainsi que la construction et l'amenagement de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BAINS

BD

BERNARD DELAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

FD

FLAVIE DELAPORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

JD

JEREMY DELAPORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

CR

CHRISTINE RAITZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

Établissements de LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11580 ALET-LES-BAINSSiègeActif

    882 743 859 00010 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BAINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Conformité de LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-02 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2020

Questions fréquentes sur LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de LES BAINS ?

Le numéro SIREN de LES BAINS est 882 743 859. Le SIRET de son siège social est 882 743 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57882743859.

Qui dirige LES BAINS ?

LES BAINS est dirigée par BERNARD DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BAINS ?

Le siège social de LES BAINS est situé 2 Che de la Paoulette 14 avenue Nicolas Pavillon, 11580 Alet-les-Bains.

LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAINS.

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