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LES BAINS

Active
Siren929 161 149SCI77167 OrmessonCréée le 28 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 161 149, LES BAINS est une SCI créée le 28 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B RTE de Beaumont, 77167 Ormesson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabrice PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BAINS

Dénomination
LES BAINS
SIREN
929 161 149
SIRET (siège)
929 161 149 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85929161149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 161 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2024
Siège social
14 B RTE de Beaumont, 77167, Ormesson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BAINS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tout biens et droits immobiliers

Finances de LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BAINS

FP

Fabrice PENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

SR

Sara ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

P

PENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77167 OrmessonSiègeActif

    929 161 149 00018 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BAINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-21

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de LES BAINS ?

Le numéro SIREN de LES BAINS est 929 161 149. Le SIRET de son siège social est 929 161 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929161149.

Qui dirige LES BAINS ?

LES BAINS est dirigée par Fabrice PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BAINS ?

Le siège social de LES BAINS est situé 14 B RTE de Beaumont, 77167 Ormesson.

LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAINS.

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