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LES BALCONS DE CHARTREUSE

Active
Siren914 964 234Société civile73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 28 juin 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 964 234, LES BALCONS DE CHARTREUSE est une société civile créée le 28 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Espace Economique de la Baronnie Espace Savoyard, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BAI2C en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BALCONS DE CHARTREUSE

Dénomination
LES BALCONS DE CHARTREUSE
SIREN
914 964 234
SIRET (siège)
914 964 234 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03914964234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 964 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 juin 2022
Siège social
ESPACE ECONOMIQUE DE LA BARONNIE ESPACE SAVOYARD, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BALCONS DE CHARTREUSE

L'acquisition et l'aménagement de terrains à bâtir, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties relatives, éventuellement, la location des lots en stock en attente de leur vente dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.

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Finances de LES BALCONS DE CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BALCONS DE CHARTREUSE

B

BAI2C

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

J

JS PROPERTIES & CONSEILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LES BALCONS DE CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    914 964 234 00019 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES BALCONS DE CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Conformité de LES BALCONS DE CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BALCONS DE CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BALCONS DE CHARTREUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BALCONS DE CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BALCONS DE CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-06-13

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur LES BALCONS DE CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de LES BALCONS DE CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de LES BALCONS DE CHARTREUSE est 914 964 234. Le SIRET de son siège social est 914 964 234 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03914964234.

Qui dirige LES BALCONS DE CHARTREUSE ?

LES BALCONS DE CHARTREUSE est dirigée par BAI2C, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BALCONS DE CHARTREUSE ?

Le siège social de LES BALCONS DE CHARTREUSE est situé Espace Economique de la Baronnie Espace Savoyard, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

LES BALCONS DE CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BALCONS DE CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BALCONS DE CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BALCONS DE CHARTREUSE.