Checkers

LES BALMES

Active
Siren390 525 566SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 17 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

LES BALMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 525 566. Son siège social est situé 85 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES BALMES

Dénomination
LES BALMES
SIREN
390 525 566
SIRET (siège)
390 525 566 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40390525566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 525 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1993
Siège social
85 RTE DE GENEVE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BALMES

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail. Location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou local

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BALMES

RP

RAPHAEL PASCAL

Gérant

Depuis la création (17 mars 1993) · 33 ans

Établissements de LES BALMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    390 525 566 00019 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BALMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES BALMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BALMES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BALMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1993

Questions fréquentes sur LES BALMES

Quel est le numéro SIREN de LES BALMES ?

Le numéro SIREN de LES BALMES est 390 525 566. Le SIRET de son siège social est 390 525 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40390525566.

Qui dirige LES BALMES ?

LES BALMES est dirigée par RAPHAEL PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de LES BALMES ?

Le siège social de LES BALMES est situé 85 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape.

LES BALMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BALMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BALMES.

Entreprises similaires

Même activité à Rillieux-la-Pape

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rillieux-la-Pape

Entreprises du même secteur à Rillieux-la-Pape

Entreprises à Rillieux-la-Pape

Toutes les entreprises à Rillieux-la-Pape