LES BALMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES BALMES est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 822 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de la Republique, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 551C comme activité principale.
Fiche d'identité de LES BALMES
INSEE- Dénomination
- LES BALMES
- SIREN
- 477 822 522
- SIRET (siège)
- 477 822 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26477822522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 822 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551C
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 1 AV DE LA REPUBLIQUE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES BALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BALMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES BALMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
477 822 522 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 551C
Documents juridiques de LES BALMES
INPIComptes annuels de LES BALMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BALMES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BALMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur LES BALMES
Quel est le numéro SIREN de LES BALMES ?
Le numéro SIREN de LES BALMES est 477 822 522. Le SIRET de son siège social est 477 822 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477822522.
Où se situe le siège social de LES BALMES ?
Le siège social de LES BALMES est situé 1 av de la Republique, 38170 Seyssinet-Pariset.
LES BALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BALMES.
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