LES BAMBOUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 549 758, LES BAMBOUS est une SCI créée le 8 avril 2010. Elle est domiciliée 1213 rue de la Charpine, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. LES BAMBOUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FOUAD BAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BAMBOUS
INSEE- Dénomination
- LES BAMBOUS
- SIREN
- 521 549 758
- SIRET (siège)
- 521 549 758 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01521549758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 549 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2010
- Siège social
- 1213 RUE DE LA CHARPINE, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BAMBOUS
Locatifs neufs et anciens
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Finances de LES BAMBOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BAMBOUS
INSEEÉtablissements de LES BAMBOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif
521 549 758 00014 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BAMBOUS
INPIConformité de LES BAMBOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAMBOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAMBOUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-24.070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 15/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02540
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Décision du 17 avril 2024 · N° 20/01682
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Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00927
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05899
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00230
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BAMBOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BAMBOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-03-23
- création
Date d'effet : 08 avril 2010
Questions fréquentes sur LES BAMBOUS
Quel est le numéro SIREN de LES BAMBOUS ?
Le numéro SIREN de LES BAMBOUS est 521 549 758. Le SIRET de son siège social est 521 549 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01521549758.
Qui dirige LES BAMBOUS ?
LES BAMBOUS est dirigée par FOUAD BAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BAMBOUS ?
Le siège social de LES BAMBOUS est situé 1213 rue de la Charpine, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.
LES BAMBOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BAMBOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BAMBOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAMBOUS.
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