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LES BANS

Active
Siren981 922 339SCI45500 Saint-Brisson-sur-LoireCréée le 29 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES BANS est une SCI immatriculée le 29 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 922 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL de l'Eglise, 45500 Saint-Brisson-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BANS

Dénomination
LES BANS
SIREN
981 922 339
SIRET (siège)
981 922 339 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25981922339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 922 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
4 PL de l'Eglise, 45500, Saint-Brisson-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BANS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, de tous biens mobiliers ou immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance la gestion, la prise en bail, la location, la mise à disposition, l'administrationdesdits biens

Finances de LES BANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BANS

AS

ANNE SELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

TC

Thierry CHAFFAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de LES BANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 Saint-Brisson-sur-LoireSiègeActif

    981 922 339 00016 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES BANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-13

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur LES BANS

Quel est le numéro SIREN de LES BANS ?

Le numéro SIREN de LES BANS est 981 922 339. Le SIRET de son siège social est 981 922 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25981922339.

Qui dirige LES BANS ?

LES BANS est dirigée par ANNE SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BANS ?

Le siège social de LES BANS est situé 4 PL de l'Eglise, 45500 Saint-Brisson-sur-Loire.

LES BANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BANS.

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