LES BARTAVELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
LES BARTAVELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 645 417. Son siège social est situé 37 rue Magellan, 22190 Plerin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- LES BARTAVELLES
- SIREN
- 447 645 417
- SIRET (siège)
- 447 645 417 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72447645417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 645 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- 37 RUE MAGELLAN, 22190, PLERIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BARTAVELLES
Acquisition,gestion,administration d'immeubles.
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Finances de LES BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BARTAVELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2003) · 23 ans
Établissements de LES BARTAVELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
447 645 417 00026 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
447 645 417 00018 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BARTAVELLES
INPIConformité de LES BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BARTAVELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur LES BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de LES BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de LES BARTAVELLES est 447 645 417. Le SIRET de son siège social est 447 645 417 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447645417.
Qui dirige LES BARTAVELLES ?
LES BARTAVELLES est dirigée par PASCAL BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BARTAVELLES ?
Le siège social de LES BARTAVELLES est situé 37 rue Magellan, 22190 Plerin.
LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BARTAVELLES.
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