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LES BARTAVELLES

Active
Siren489 649 723SARL73590 CREST-VOLANDCréée le 03 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES BARTAVELLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 489 649 723. Elle est domiciliée Ld la Gave, 73590 Crest-Voland. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LES BARTAVELLES

Dénomination
LES BARTAVELLES
SIREN
489 649 723
SIRET (siège)
489 649 723 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96489649723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 649 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 février 2006
Siège social
LD LA GAVE, 73590, CREST-VOLAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES BARTAVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BARTAVELLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES BARTAVELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73590 CREST-VOLANDSiègeFermé

    489 649 723 00017 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 553A

Documents juridiques de LES BARTAVELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES BARTAVELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BARTAVELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BARTAVELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BARTAVELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liquidateur : CHAUVIERE Nicolas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur LES BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de LES BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de LES BARTAVELLES est 489 649 723. Le SIRET de son siège social est 489 649 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489649723.

Où se situe le siège social de LES BARTAVELLES ?

Le siège social de LES BARTAVELLES est situé Ld la Gave, 73590 Crest-Voland.

LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BARTAVELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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