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LES BARTAVELLES

Active
Siren794 893 156SCI38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 22 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 893 156, LES BARTAVELLES est une SCI créée le 22 août 2013. Elle est domiciliée 444 Le Roulet les Vouises, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER JUVANON, gérant.

Fiche d'identité de LES BARTAVELLES

Dénomination
LES BARTAVELLES
SIREN
794 893 156
SIRET (siège)
794 893 156 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52794893156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 893 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2013
Siège social
444 LE ROULET LES VOUISES, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BARTAVELLES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LES BARTAVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BARTAVELLES

DJ

DIDIER JUVANON

Gérant

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

CT

CHRISTINE TARTAIX

Autre

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

Établissements de LES BARTAVELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    794 893 156 00016 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BARTAVELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES BARTAVELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BARTAVELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-31

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2013

Questions fréquentes sur LES BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de LES BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de LES BARTAVELLES est 794 893 156. Le SIRET de son siège social est 794 893 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52794893156.

Qui dirige LES BARTAVELLES ?

LES BARTAVELLES est dirigée par DIDIER JUVANON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BARTAVELLES ?

Le siège social de LES BARTAVELLES est situé 444 Le Roulet les Vouises, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BARTAVELLES.

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