CheckersProcédures

LES BARTAVELLES

Active
Siren822 766 705SCI30390 ESTEZARGUESCréée le 27 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
456 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 766 705, LES BARTAVELLES est une SCI créée le 27 septembre 2016. Elle est domiciliée 112 Rte des Gres, 30390 Estezargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ANNE-MARIE DUME, gérant.

Fiche d'identité de LES BARTAVELLES

Dénomination
LES BARTAVELLES
SIREN
822 766 705
SIRET (siège)
822 766 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06822766705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 766 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
456 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 septembre 2016
Siège social
112 RTE DES GRES, 30390, ESTEZARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BARTAVELLES

Acquisition par achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et toutes autres garanties et plus particulièrement acquérir un bien à Estezargues (30) - 112 route des grès.

Finances de LES BARTAVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BARTAVELLES

AD

ANNE-MARIE DUME

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

GL

GREGORY LECHAUX

Autre

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

PL

PATRICK LECHAUX

Autre

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LES BARTAVELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 ESTEZARGUESSiègeActif

    822 766 705 00013 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES BARTAVELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LES BARTAVELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BARTAVELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur LES BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de LES BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de LES BARTAVELLES est 822 766 705. Le SIRET de son siège social est 822 766 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06822766705.

Qui dirige LES BARTAVELLES ?

LES BARTAVELLES est dirigée par ANNE-MARIE DUME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BARTAVELLES ?

Le siège social de LES BARTAVELLES est situé 112 Rte des Gres, 30390 Estezargues.

LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BARTAVELLES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Estezargues

Toutes les entreprises à Estezargues