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LES BARTAVELLES

Active
Siren831 163 449SAS37000 TOURSCréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LES BARTAVELLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 163 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Colbert, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par GHISLAIN DAMAYE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LES BARTAVELLES

Dénomination
LES BARTAVELLES
SIREN
831 163 449
SIRET (siège)
831 163 449 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17831163449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 163 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
33 RUE COLBERT, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BARTAVELLES

Restauration

Finances de LES BARTAVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BARTAVELLES

GD

GHISLAIN DAMAYE

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

VD

Véronique Damaye,

Directeur général · de juin 2019 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BARTAVELLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    831 163 449 00026 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 5610A

  • 37390 CHARENTILLYActif

    831 163 449 00018 · ouvert le 27 août 2017 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LES BARTAVELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES BARTAVELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BARTAVELLES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Directeur général partant : Damaye, Véronique

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Directeur général : Damaye, Véronique

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2017-07-27 · Début d'activité : 2017-09-08

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-27 · Début d'activité : 2017-08-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur LES BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de LES BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de LES BARTAVELLES est 831 163 449. Le SIRET de son siège social est 831 163 449 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17831163449.

Qui dirige LES BARTAVELLES ?

LES BARTAVELLES est dirigée par GHISLAIN DAMAYE, président de sas.

Où se situe le siège social de LES BARTAVELLES ?

Le siège social de LES BARTAVELLES est situé 33 rue Colbert, 37000 Tours.

LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BARTAVELLES.

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