Les Bartavelles
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Les Bartavelles est une SCI immatriculée le 6 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 492 008. Son siège social est situé 5 Magot, 79390 La Ferrière-en-Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Perrine BROCART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Les Bartavelles
INSEE- Dénomination
- Les Bartavelles
- SIREN
- 993 492 008
- SIRET (siège)
- 993 492 008 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07993492008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 492 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 5 Magot, 79390, La Ferrière-en-Parthenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Les Bartavelles
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de Les Bartavelles
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Bartavelles
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de Les Bartavelles
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79390 La Ferrière-en-ParthenaySiègeActif
993 492 008 00012 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Les Bartavelles
INPIComptes annuels de Les Bartavelles
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Bartavelles. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les Bartavelles
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Bartavelles. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Bartavelles. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Bartavelles n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les Bartavelles
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-27
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur Les Bartavelles
Quel est le numéro SIREN de Les Bartavelles ?
Le numéro SIREN de Les Bartavelles est 993 492 008. Le SIRET de son siège social est 993 492 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07993492008.
Qui dirige Les Bartavelles ?
Les Bartavelles est dirigée par Perrine BROCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les Bartavelles ?
Le siège social de Les Bartavelles est situé 5 Magot, 79390 La Ferrière-en-Parthenay.
Les Bartavelles est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Bartavelles est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Bartavelles est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Bartavelles.
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