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LES BAS

Active
Siren992 526 525SCI97139 Les AbymesCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 526 525, LES BAS est une SCI créée le 14 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Beausoleil, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CHARLY PIPEROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BAS

Dénomination
LES BAS
SIREN
992 526 525
SIRET (siège)
992 526 525 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75992526525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 526 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
RTE de Beausoleil, 97139, Les Abymes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BAS

La Société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition de terrains et d'immeubles bâtis ainsi que la construction d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement, éventuellement et à titre exceptionnel l'aliénation du ou des biens devenus inutiles à la Société par voie de vente échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de LES BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BAS

CP

CHARLY PIPEROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

VT

VIRGINIE TRANCHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LES BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97139 Les AbymesSiègeActif

    992 526 525 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur LES BAS

Quel est le numéro SIREN de LES BAS ?

Le numéro SIREN de LES BAS est 992 526 525. Le SIRET de son siège social est 992 526 525 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75992526525.

Qui dirige LES BAS ?

LES BAS est dirigée par CHARLY PIPEROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BAS ?

Le siège social de LES BAS est situé RTE de Beausoleil, 97139 Les Abymes.

LES BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAS.

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