LES BAS CHAMPS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 78,8 k€
LES BAS CHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 292 560. Son siège social est situé 50 rue de Tournai, 59226 Lecelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL COSMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. LES BAS CHAMPS a été radiée le 31 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LES BAS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- LES BAS CHAMPS
- SIREN
- 401 292 560
- SIRET (siège)
- 401 292 560 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22401292560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 292 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 816,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 1995
- Date de radiation
- 31 octobre 2026
- Siège social
- 50 RUE DE TOURNAI, 59226, LECELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES BAS CHAMPS
l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acuqisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains, eventuellement et exceptionnellement, l'aliénaton du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de LES BAS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BAS CHAMPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BAS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59226 LECELLESSiègeFermé
401 292 560 00018 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BAS CHAMPS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES BAS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BAS CHAMPS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BAS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BAS CHAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : COSMAR Jean-MichelAssocié indéfiniment responsable : COSMAR Sohpie Irène Mireille.
- création
Date d'effet : 06 juin 1995
Questions fréquentes sur LES BAS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de LES BAS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de LES BAS CHAMPS est 401 292 560. Le SIRET de son siège social est 401 292 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401292560.
Qui dirige LES BAS CHAMPS ?
LES BAS CHAMPS est dirigée par JEAN-MICHEL COSMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BAS CHAMPS ?
Le siège social de LES BAS CHAMPS est situé 50 rue de Tournai, 59226 Lecelles.
LES BAS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Non, LES BAS CHAMPS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.
LES BAS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAS CHAMPS.
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