LES BASSETTES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 033 534, LES BASSETTES est une SCI créée le 27 novembre 2007. Son siège social est situé 702 rue des Fontaines Faverges, 38510 Creys-Mepieu. LES BASSETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BATAILLON, gérant. LES BASSETTES a été radiée le 16 mai 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LES BASSETTES
INSEE- Dénomination
- LES BASSETTES
- SIREN
- 501 033 534
- SIRET (siège)
- 501 033 534 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60501033534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 033 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Date de radiation
- 16 mai 2024
- Siège social
- 702 RUE DES FONTAINES FAVERGES, 38510, CREYS-MEPIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Objet social de LES BASSETTES
Gestion d'un patrimoine immobilier.
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Finances de LES BASSETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BASSETTES
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
BATAILLON
gérant associé · de novembre 2007 à juin 2024
associés · de novembre 2007 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BASSETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38510 CREYS-MEPIEUSiègeActif
501 033 534 00022 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B
- 38460 SOLEYMIEUFermé
501 033 534 00014 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BASSETTES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES BASSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BASSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LES BASSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BASSETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
BATAILLON Jacques nom d'usage : BATAILLON n'est plus gérant. BATAILLON Jacques nom d'usage : BATAILLON devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-24
- radiation
Date d'effet : 16 mai 2024
Questions fréquentes sur LES BASSETTES
Quel est le numéro SIREN de LES BASSETTES ?
Le numéro SIREN de LES BASSETTES est 501 033 534. Le SIRET de son siège social est 501 033 534 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60501033534.
Qui dirige LES BASSETTES ?
LES BASSETTES est dirigée par JACQUES BATAILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BASSETTES ?
Le siège social de LES BASSETTES est situé 702 rue des Fontaines Faverges, 38510 Creys-Mepieu.
LES BASSETTES est-elle toujours en activité ?
Non, LES BASSETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2024.
LES BASSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BASSETTES.
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