LES BASSINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 254 957, LES BASSINS est une SCI créée le 13 décembre 2016. Son siège social est situé za les Pres Mouchets, 25500 Les Fins. LES BASSINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BASSINS
INSEE- Dénomination
- LES BASSINS
- SIREN
- 824 254 957
- SIRET (siège)
- 824 254 957 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46824254957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 254 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2016
- Siège social
- ZA LES PRES MOUCHETS, 25500, LES FINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BASSINS
L' acquisition par voie d' achat ou d' apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l' administration, la location et la vente occasionnelle de biens et droits immobiliers, la mise à disposition éventuelle de tout ou partie des locaux de la société au profit des associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES BASSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BASSINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à juin 2025
Véronique, Suzanne, Marie né TOURNIER DUBAT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BASSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 LES FINSSiègeActif
824 254 957 00015 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BASSINS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES BASSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BASSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BASSINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/07963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/13896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-17.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2015 · N° 12/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BASSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BASSINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBAT Yvan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBAT Adrien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-13 · Début d'activité : 2016-10-10
- création
Date d'effet : 13 décembre 2016
Questions fréquentes sur LES BASSINS
Quel est le numéro SIREN de LES BASSINS ?
Le numéro SIREN de LES BASSINS est 824 254 957. Le SIRET de son siège social est 824 254 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46824254957.
Qui dirige LES BASSINS ?
LES BASSINS est dirigée par VERONIQUE TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BASSINS ?
Le siège social de LES BASSINS est situé za les Pres Mouchets, 25500 Les Fins.
LES BASSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BASSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BASSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BASSINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Les Fins
- LES BERGERONNETTES25500 Les Fins
- DM IMMOBILIER25500 Les Fins
- SCI DES 16 FONTAINES25500 Les Fins
- LE CRET LA COTE25500 Les Fins
- SCI LES TROIS VALLEES25500 Les Fins
- SCI DK TANCHE25500 Les Fins
- SCI BUSSON-OUDOT25500 Les Fins
- SCI CHAMPS BERGEON25500 Les Fins
- SCI DUBOURGEOIS25500 Les Fins
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GFA MAMET25500 Les Fins
