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LES BASTIDES

Active
Siren419 995 667Société civile04140 SELONNETCréée le 21 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 995 667, LES BASTIDES est une société civile créée le 21 septembre 1998. Elle est domiciliée LES BASTIDES Selonnet, 04140 Selonnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GENEVIEVE BERRUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BASTIDES

Dénomination
LES BASTIDES
SIREN
419 995 667
SIRET (siège)
419 995 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81419995667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 995 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1998
Siège social
LES BASTIDES Selonnet, 04140, SELONNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BASTIDES

Acquisition, gestion, administration, propriété.

Finances de LES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BASTIDES

GB

GENEVIEVE BERRUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2014

NC

NICOLAS CASSI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BASTIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04140 SELONNETSiègeActif

    419 995 667 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES BASTIDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BASTIDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERRUT Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1998

Questions fréquentes sur LES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de LES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de LES BASTIDES est 419 995 667. Le SIRET de son siège social est 419 995 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81419995667.

Qui dirige LES BASTIDES ?

LES BASTIDES est dirigée par GENEVIEVE BERRUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BASTIDES ?

Le siège social de LES BASTIDES est situé LES BASTIDES Selonnet, 04140 Selonnet.

LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BASTIDES.

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