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LES BASTIDES

Active
Siren451 424 667SCI13012 MARSEILLECréée le 30 décembre 2003
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES BASTIDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 424 667. Son siège social est situé 9 Tra du Moulin A Huile, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE RUFFIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BASTIDES

Dénomination
LES BASTIDES
SIREN
451 424 667
SIRET (siège)
451 424 667 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74451424667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 424 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2003
Siège social
9 TRA DU MOULIN A HUILE, 13012, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BASTIDES

location immobilière

Finances de LES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BASTIDES

JP

JOSIANE PETITFOUR

Autre

AR

ANNIE RUFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BASTIDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    451 424 667 00025 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 13400 AUBAGNEFermé

    451 424 667 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de LES BASTIDES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BASTIDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BASTIDES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Date de cessation des paiements : 1er juin 2021. Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. RG 22/10276

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BASTIDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Date de cessation des paiements : 1er juin 2021. Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. RG 22/10276

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : RUFFIER Annie en fonction le 31 Décembre 2007 .

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2003

Questions fréquentes sur LES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de LES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de LES BASTIDES est 451 424 667. Le SIRET de son siège social est 451 424 667 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74451424667.

Qui dirige LES BASTIDES ?

LES BASTIDES est dirigée par ANNIE RUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BASTIDES ?

Le siège social de LES BASTIDES est situé 9 Tra du Moulin A Huile, 13012 Marseille.

LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Oui. LES BASTIDES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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