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LES BASTIDES

Active
Siren802 823 047SCI06510 GATTIERESCréée le 11 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES BASTIDES est une SCI immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 823 047. Elle est domiciliée 1400 Rte de Carros, 06510 Gattieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN RABINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BASTIDES

Dénomination
LES BASTIDES
SIREN
802 823 047
SIRET (siège)
802 823 047 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87802823047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 823 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2014
Siège social
1400 RTE DE CARROS, 06510, GATTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BASTIDES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition d'une maison sise Saint Jeannet (06640) Le Bastidon de l'Octroi 1550 CD 2209. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement . Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement; et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de LES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BASTIDES

CM

CELINE MODICA-AMORE

Autre

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

JR

JEAN RABINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

Établissements de LES BASTIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeActif

    802 823 047 00013 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BASTIDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BASTIDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur LES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de LES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de LES BASTIDES est 802 823 047. Le SIRET de son siège social est 802 823 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802823047.

Qui dirige LES BASTIDES ?

LES BASTIDES est dirigée par JEAN RABINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BASTIDES ?

Le siège social de LES BASTIDES est situé 1400 Rte de Carros, 06510 Gattieres.

LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BASTIDES.

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