LES BASTIDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BASTIDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifiée par le SIREN 852 900 406. Elle est domiciliée 1299 av Saint Jean immeuble le Candelon, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ILHAM NOUIHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BASTIDES
INSEE- Dénomination
- LES BASTIDES
- SIREN
- 852 900 406
- SIRET (siège)
- 852 900 406 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19852900406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 900 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- 1299 AV SAINT JEAN IMMEUBLE LE CANDELON, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BASTIDES
L'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de LES BASTIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BASTIDES
INSEEÉtablissements de LES BASTIDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
852 900 406 00012 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BASTIDES
INPIComptes annuels de LES BASTIDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BASTIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
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Décision du 26 juin 2026 · N° 21/12817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000770
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06818
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00160
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00826
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04007
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BASTIDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-24
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur LES BASTIDES
Quel est le numéro SIREN de LES BASTIDES ?
Le numéro SIREN de LES BASTIDES est 852 900 406. Le SIRET de son siège social est 852 900 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19852900406.
Qui dirige LES BASTIDES ?
LES BASTIDES est dirigée par ILHAM NOUIHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BASTIDES ?
Le siège social de LES BASTIDES est situé 1299 av Saint Jean immeuble le Candelon, 83170 Brignoles.
LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BASTIDES.
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