LES BATEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 101 787, LES BATEAUX est une SAS créée le 18 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Champ de la Vigne Seynod, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7721Z. BCJ PARTENAIRES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BATEAUX
INSEE- Dénomination
- LES BATEAUX
- SIREN
- 989 101 787
- SIRET (siège)
- 989 101 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04989101787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 101 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7721Z
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 1 RUE du Champ de la Vigne Seynod, 74600, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BATEAUX
La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : achat, vente, location de bateaux à moteur, à voile, à rame, bateaux de plaisance, maritime avec ou sans équipage ; achat, vente, location de tous produits, matériels, équipements et accessoires ; le tout directement et indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de Société en participation, de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ; et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
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Finances de LES BATEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BATEAUX
INSEEBCJ PARTENAIRES
Président de SAS
Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an
Établissements de LES BATEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74600 AnnecySiègeActif
989 101 787 00012 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 7721Z
Documents juridiques de LES BATEAUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES BATEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BATEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BATEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BATEAUX. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BATEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-07
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur LES BATEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES BATEAUX ?
Le numéro SIREN de LES BATEAUX est 989 101 787. Le SIRET de son siège social est 989 101 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04989101787.
Qui dirige LES BATEAUX ?
LES BATEAUX est dirigée par BCJ PARTENAIRES, président de sas.
Où se situe le siège social de LES BATEAUX ?
Le siège social de LES BATEAUX est situé 1 RUE du Champ de la Vigne Seynod, 74600 Annecy.
LES BATEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BATEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATEAUX.
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