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LES BATELIERS

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Siren499 451 334SARL01420 SEYSSELCréée le 07 août 2007

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

LES BATELIERS est une SARL immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 451 334. Elle est domiciliée 11 quai Charles de Gaulle, 01420 Seyssel. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LES BATELIERS

Dénomination
LES BATELIERS
SIREN
499 451 334
SIRET (siège)
499 451 334 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58499451334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 451 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 août 2007
Siège social
11 QUAI CHARLES DE GAULLE, 01420, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES BATELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BATELIERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES BATELIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01420 SEYSSELSiègeFermé

    499 451 334 00019 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LES BATELIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Conformité de LES BATELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BATELIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur LES BATELIERS

Quel est le numéro SIREN de LES BATELIERS ?

Le numéro SIREN de LES BATELIERS est 499 451 334. Le SIRET de son siège social est 499 451 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499451334.

Où se situe le siège social de LES BATELIERS ?

Le siège social de LES BATELIERS est situé 11 quai Charles de Gaulle, 01420 Seyssel.

LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATELIERS.

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