LES BATIMENTS ICAUNAIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 490 298 338, LES BATIMENTS ICAUNAIS est une SARL créée le 15 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Beaurepaire, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de LES BATIMENTS ICAUNAIS
INSEE- Dénomination
- LES BATIMENTS ICAUNAIS
- SIREN
- 490 298 338
- SIRET (siège)
- 490 298 338 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24490298338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 298 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 28 RUE BEAUREPAIRE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES BATIMENTS ICAUNAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BATIMENTS ICAUNAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES BATIMENTS ICAUNAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89100 SENSSiègeFermé
490 298 338 00016 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 452B
Documents juridiques de LES BATIMENTS ICAUNAIS
INPIConformité de LES BATIMENTS ICAUNAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BATIMENTS ICAUNAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Julien Tissot, Sàrl LES BATIMENTS ICAUNAIS pour une durée de quinze ans pris en sa qualité de ancien gérant
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BATIMENTS ICAUNAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BATIMENTS ICAUNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BATIMENTS ICAUNAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : TISSOT Julien Alain.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : TISSOT Julien Alain.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Julien Tissot, Sàrl LES BATIMENTS ICAUNAIS pour une durée de quinze ans pris en sa qualité de ancien gérant
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur LES BATIMENTS ICAUNAIS
Quel est le numéro SIREN de LES BATIMENTS ICAUNAIS ?
Le numéro SIREN de LES BATIMENTS ICAUNAIS est 490 298 338. Le SIRET de son siège social est 490 298 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490298338.
Où se situe le siège social de LES BATIMENTS ICAUNAIS ?
Le siège social de LES BATIMENTS ICAUNAIS est situé 28 rue Beaurepaire, 89100 Sens.
LES BATIMENTS ICAUNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BATIMENTS ICAUNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BATIMENTS ICAUNAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BATIMENTS ICAUNAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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