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LES BATISEURS

Active
Siren491 780 607SARL41500 MERCréée le 14 septembre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

LES BATISEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 780 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Clos de Lanneray, 41500 Mer. LES BATISEURS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de LES BATISEURS

Dénomination
LES BATISEURS
SIREN
491 780 607
SIRET (siège)
491 780 607 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60491780607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 780 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
1 CLOS DE LANNERAY, 41500, MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES BATISEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BATISEURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES BATISEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41500 MERSiègeFermé

    491 780 607 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de LES BATISEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Conformité de LES BATISEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BATISEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Tasdemir Osman pour une durée de 7 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BATISEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BATISEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BATISEURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Tasdemir Osman pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur LES BATISEURS

Quel est le numéro SIREN de LES BATISEURS ?

Le numéro SIREN de LES BATISEURS est 491 780 607. Le SIRET de son siège social est 491 780 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491780607.

Où se situe le siège social de LES BATISEURS ?

Le siège social de LES BATISEURS est situé 1 Clos de Lanneray, 41500 Mer.

LES BATISEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BATISEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BATISEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BATISEURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.