LES BATISEURS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
LES BATISEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 780 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Clos de Lanneray, 41500 Mer. LES BATISEURS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de LES BATISEURS
INSEE- Dénomination
- LES BATISEURS
- SIREN
- 491 780 607
- SIRET (siège)
- 491 780 607 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60491780607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 780 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 1 CLOS DE LANNERAY, 41500, MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES BATISEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES BATISEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41500 MERSiègeFermé
491 780 607 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de LES BATISEURS
INPIConformité de LES BATISEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BATISEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BATISEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BATISEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BATISEURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Tasdemir Osman pour une durée de 7 ans.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur LES BATISEURS
Quel est le numéro SIREN de LES BATISEURS ?
Le numéro SIREN de LES BATISEURS est 491 780 607. Le SIRET de son siège social est 491 780 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491780607.
Où se situe le siège social de LES BATISEURS ?
Le siège social de LES BATISEURS est situé 1 Clos de Lanneray, 41500 Mer.
LES BATISEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BATISEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BATISEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BATISEURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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