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LES BATS

Active
Siren830 396 230SCI03110 SAINT-REMY-EN-ROLLATCréée le 22 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES BATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 396 230. Elle est domiciliée 5 rue des Bats zone Artisanale de l'Aeroport, 03110 Saint-Remy-en-Rollat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BATS

Dénomination
LES BATS
SIREN
830 396 230
SIRET (siège)
830 396 230 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73830396230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 396 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2017
Siège social
5 RUE DES BATS ZONE ARTISANALE DE L'AEROPORT, 03110, SAINT-REMY-EN-ROLLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BATS

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LES BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BATS

SB

SEBASTIEN BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

OP

OLIVIER POUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

B

BAUD & POUGNIER MENUISERIE AGENCEMENT

Autre

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de LES BATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03110 SAINT-REMY-EN-ROLLATSiègeActif

    830 396 230 00013 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES BATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-01-10

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur LES BATS

Quel est le numéro SIREN de LES BATS ?

Le numéro SIREN de LES BATS est 830 396 230. Le SIRET de son siège social est 830 396 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73830396230.

Qui dirige LES BATS ?

LES BATS est dirigée par SEBASTIEN BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BATS ?

Le siège social de LES BATS est situé 5 rue des Bats zone Artisanale de l'Aeroport, 03110 Saint-Remy-en-Rollat.

LES BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATS.

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