LES BAUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
LES BAUCHES est une SCI immatriculée le 4 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 580 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp Colline du Perthuis, 38640 Claix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID STUPENENGO, gérant.
Fiche d'identité de LES BAUCHES
INSEE- Dénomination
- LES BAUCHES
- SIREN
- 853 580 314
- SIRET (siège)
- 853 580 314 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27853580314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 580 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- 7 IMP COLLINE DU PERTHUIS, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BAUCHES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée, ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire et de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.
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Finances de LES BAUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BAUCHES
INSEEÉtablissements de LES BAUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
853 580 314 00021 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BAUCHES
INPIConformité de LES BAUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAUCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 90-40.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BAUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BAUCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur LES BAUCHES
Quel est le numéro SIREN de LES BAUCHES ?
Le numéro SIREN de LES BAUCHES est 853 580 314. Le SIRET de son siège social est 853 580 314 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27853580314.
Qui dirige LES BAUCHES ?
LES BAUCHES est dirigée par DAVID STUPENENGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BAUCHES ?
Le siège social de LES BAUCHES est situé 7 Imp Colline du Perthuis, 38640 Claix.
LES BAUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BAUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BAUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAUCHES.
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