LES BEAUX ARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 518 646, LES BEAUX ARTS est une société civile créée le 8 juillet 1999. Elle est domiciliée Rte de Borthelo, 56360 Le Palais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MYRIAM MESSAOUD-NACER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BEAUX ARTS
INSEE- Dénomination
- LES BEAUX ARTS
- SIREN
- 423 518 646
- SIRET (siège)
- 423 518 646 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92423518646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 518 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 1999
- Siège social
- RTE DE BORTHELO, 56360, LE PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES BEAUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LES BEAUX ARTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56360 LE PALAISSiègeFermé
423 518 646 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BEAUX ARTS
INPIConformité de LES BEAUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BEAUX ARTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BEAUX ARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1999
Questions fréquentes sur LES BEAUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de LES BEAUX ARTS ?
Le numéro SIREN de LES BEAUX ARTS est 423 518 646. Le SIRET de son siège social est 423 518 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423518646.
Qui dirige LES BEAUX ARTS ?
LES BEAUX ARTS est dirigée par MYRIAM MESSAOUD-NACER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BEAUX ARTS ?
Le siège social de LES BEAUX ARTS est situé Rte de Borthelo, 56360 Le Palais.
LES BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BEAUX ARTS.
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