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LES BEAUX ARTS

Active
Siren505 395 830Société civile78790 COURGENTCréée le 24 juillet 20081 ou 2

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
500 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 395 830, LES BEAUX ARTS est une société civile créée le 24 juillet 2008. Elle est domiciliée 12 rue du Pretatier, 78790 Courgent. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D) et emploie 1 ou 2 salariés. PASCAL MINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BEAUX ARTS

Dénomination
LES BEAUX ARTS
SIREN
505 395 830
SIRET (siège)
505 395 830 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96505395830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 395 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 juillet 2008
Effectif
1 ou 2
Siège social
12 RUE DU PRETATIER, 78790, COURGENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BEAUX ARTS

la propriété,la gestion,l'administration et la disposition de biens et droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire.

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Finances de LES BEAUX ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BEAUX ARTS

PM

PASCAL MINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

RM

ROMAIN MINIER

Autre

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

SM

SEBASTIEN MINIER

Autre

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de LES BEAUX ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78790 COURGENTSiègeActif

    505 395 830 00027 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4110D

  • 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILFermé

    505 395 830 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES BEAUX ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Conformité de LES BEAUX ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BEAUX ARTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BEAUX ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : MINIER Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Questions fréquentes sur LES BEAUX ARTS

Quel est le numéro SIREN de LES BEAUX ARTS ?

Le numéro SIREN de LES BEAUX ARTS est 505 395 830. Le SIRET de son siège social est 505 395 830 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96505395830.

Qui dirige LES BEAUX ARTS ?

LES BEAUX ARTS est dirigée par PASCAL MINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BEAUX ARTS ?

Le siège social de LES BEAUX ARTS est situé 12 rue du Pretatier, 78790 Courgent.

LES BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BEAUX ARTS.

Combien de salariés compte LES BEAUX ARTS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LES BEAUX ARTS emploie 1 ou 2 salariés.