LES BEAUX ARTS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 395 830, LES BEAUX ARTS est une société civile créée le 24 juillet 2008. Elle est domiciliée 12 rue du Pretatier, 78790 Courgent. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D) et emploie 1 ou 2 salariés. PASCAL MINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BEAUX ARTS
INSEE- Dénomination
- LES BEAUX ARTS
- SIREN
- 505 395 830
- SIRET (siège)
- 505 395 830 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96505395830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 395 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 12 RUE DU PRETATIER, 78790, COURGENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BEAUX ARTS
la propriété,la gestion,l'administration et la disposition de biens et droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire.
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Finances de LES BEAUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BEAUX ARTS
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de LES BEAUX ARTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78790 COURGENTSiègeActif
505 395 830 00027 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4110D
- 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILFermé
505 395 830 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES BEAUX ARTS
INPIConformité de LES BEAUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BEAUX ARTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BEAUX ARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur LES BEAUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de LES BEAUX ARTS ?
Le numéro SIREN de LES BEAUX ARTS est 505 395 830. Le SIRET de son siège social est 505 395 830 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96505395830.
Qui dirige LES BEAUX ARTS ?
LES BEAUX ARTS est dirigée par PASCAL MINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BEAUX ARTS ?
Le siège social de LES BEAUX ARTS est situé 12 rue du Pretatier, 78790 Courgent.
LES BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BEAUX ARTS.
Combien de salariés compte LES BEAUX ARTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LES BEAUX ARTS emploie 1 ou 2 salariés.
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