LES BELLES RIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BELLES RIVES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 972 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Cerisiers, 25420 Bart. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE FOGAROLO en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LES BELLES RIVES
INSEE- Dénomination
- LES BELLES RIVES
- SIREN
- 810 972 729
- SIRET (siège)
- 810 972 729 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89810972729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 972 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 avril 2015
- Siège social
- 10 RUE DES CERISIERS, 25420, BART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BELLES RIVES
Activité de marchand de biens, de promotion immobilière, de lotisseur, de maitrise d'oeuvre, l'activité d'entreprise générale, construction, achat, vente de tous immeubles à rénover ou en état futur d'achèvement, de construction vente, location.
Finances de LES BELLES RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BELLES RIVES
INSEEÉtablissements de LES BELLES RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25420 BARTSiègeActif
810 972 729 00018 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LES BELLES RIVES
INPIComptes annuels de LES BELLES RIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BELLES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BELLES RIVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BELLES RIVES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BELLES RIVES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BELLES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BELLES RIVES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Liquidateur : FOGAROLO Claude, Daniel, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-22 · Début d'activité : 2015-04-10
- création
Date d'effet : 22 avril 2015
Questions fréquentes sur LES BELLES RIVES
Quel est le numéro SIREN de LES BELLES RIVES ?
Le numéro SIREN de LES BELLES RIVES est 810 972 729. Le SIRET de son siège social est 810 972 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89810972729.
Qui dirige LES BELLES RIVES ?
LES BELLES RIVES est dirigée par CLAUDE FOGAROLO, liquidateur.
Où se situe le siège social de LES BELLES RIVES ?
Le siège social de LES BELLES RIVES est situé 10 rue des Cerisiers, 25420 Bart.
LES BELLES RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BELLES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BELLES RIVES est-elle en procédure collective ?
Oui. LES BELLES RIVES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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