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LES BELLETS

Active
Siren404 670 259Société civile17330 CoivertCréée le 09 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,1 k€
Effectif
Non publié

LES BELLETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 670 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE des Perrières, 17330 Coivert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FABIEN HILLAIRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BELLETS

Dénomination
LES BELLETS
SIREN
404 670 259
SIRET (siège)
404 670 259 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14404670259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 670 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 135 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 avril 1996
Siège social
5 CHE des Perrières, 17330, Coivert
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BELLETS

exercice, dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploi- tations de cractere familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra exceder un plafond fixe par décret, et plus particu- lierement l'exploitation dès terres mise a disposition par le ou les associés exploitants. Pour la réalisation et dans le limité de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplisse- ment ou le devéloppement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ...

Finances de LES BELLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BELLETS

FH

FABIEN HILLAIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2024

E

EMERALD INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2024

Anciens dirigeants (3)

OP

Olivier modification le 27 Mai 2015 Gérant : PETORIN Jean-Philippe en fonction le 27 Mai 2015 PETORIN

Gérant · de juin 2015 à août 2024

MA

Monique. Co-gérant : PETORIN Olivier AUBOUIN

Co-gérant · de décembre 2007 à juin 2015

7P

76 605.63 E PETORIN JEAN FRANCOIS ANCIEN CAPITAL

CHANGEMENT DE GERANT ET REDUCTION DU CAPITAL GERANT · jusqu'à décembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BELLETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17330 CoivertSiègeActif

    404 670 259 00021 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

  • 17400 ESSOUVERTFermé

    404 670 259 00013 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES BELLETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de LES BELLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BELLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BELLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BELLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BELLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BELLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BELLETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : HILLAIRET Fabien ; Associé : EMERALD INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PETORIN Olivier modification le 27 Mai 2015 Gérant : PETORIN Jean-Philippe en fonction le 27 Mai 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Co-gérant : AUBOUIN Monique. Co-gérant : PETORIN Olivier.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur LES BELLETS

Quel est le numéro SIREN de LES BELLETS ?

Le numéro SIREN de LES BELLETS est 404 670 259. Le SIRET de son siège social est 404 670 259 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404670259.

Qui dirige LES BELLETS ?

LES BELLETS est dirigée par FABIEN HILLAIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BELLETS ?

Le siège social de LES BELLETS est situé 5 CHE des Perrières, 17330 Coivert.

LES BELLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BELLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BELLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BELLETS.

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