LES BERGERIES
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 999 €
LES BERGERIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 976 912. Le siège social de l'entreprise se trouve Res le Grand Large, Bat A Lieu-Dit Guadelle, 20200 Ville-Di-Pietrabugno. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BOULET-BOUTET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES BERGERIES
INSEE- Dénomination
- LES BERGERIES
- SIREN
- 883 976 912
- SIRET (siège)
- 883 976 912 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24883976912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 976 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 08 juin 2020
- Siège social
- RES LE GRAND LARGE, BAT A LIEU-DIT GUADELLE, 20200, VILLE-DI-PIETRABUGNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES BERGERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BERGERIES
INSEEÉtablissements de LES BERGERIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNOSiègeFermé
883 976 912 00013 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 4120B
Documents juridiques de LES BERGERIES
INPIConformité de LES BERGERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BERGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BERGERIES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-43.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BERGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BERGERIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2020
Questions fréquentes sur LES BERGERIES
Quel est le numéro SIREN de LES BERGERIES ?
Le numéro SIREN de LES BERGERIES est 883 976 912. Le SIRET de son siège social est 883 976 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24883976912.
Qui dirige LES BERGERIES ?
LES BERGERIES est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOULET-BOUTET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BERGERIES ?
Le siège social de LES BERGERIES est situé Res le Grand Large, Bat A Lieu-Dit Guadelle, 20200 Ville-Di-Pietrabugno.
LES BERGERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BERGERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BERGERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BERGERIES.
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