LES BERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES BERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 757 013. Son siège social est situé 41 B Rte du Coteau, 37150 Epeigne-les-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACKY DEFORGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BERGERS
INSEE- Dénomination
- LES BERGERS
- SIREN
- 448 757 013
- SIRET (siège)
- 448 757 013 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00448757013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 757 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2003
- Siège social
- 41 B RTE DU COTEAU, 37150, EPEIGNE-LES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BERGERS
conservation, administration, gestion des biens de la société.
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Finances de LES BERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BERGERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2016
GITTONS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BERGERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37150 EPEIGNE-LES-BOISSiègeActif
448 757 013 00025 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820B
- 37150 EPEIGNE LES BOISFermé
448 757 013 00017 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BERGERS
INPIConformité de LES BERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BERGERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-21.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-02.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-41.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-41.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-41.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Deforges, Jacky, modification du Gérant Pavy, Jérôme Sébastien
- création
Date d'effet : 06 juin 2003
Questions fréquentes sur LES BERGERS
Quel est le numéro SIREN de LES BERGERS ?
Le numéro SIREN de LES BERGERS est 448 757 013. Le SIRET de son siège social est 448 757 013 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448757013.
Qui dirige LES BERGERS ?
LES BERGERS est dirigée par JACKY DEFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BERGERS ?
Le siège social de LES BERGERS est situé 41 B Rte du Coteau, 37150 Epeigne-les-Bois.
LES BERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BERGERS.
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