LES BERGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BERGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 403 177. Elle est domiciliée 18 av du General Leclerc, 54220 Malzeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES COINCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BERGES
INSEE- Dénomination
- LES BERGES
- SIREN
- 490 403 177
- SIRET (siège)
- 490 403 177 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67490403177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 403 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 18 AV DU GENERAL LECLERC, 54220, MALZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BERGES
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES ACTIVITES CIVILES CONNEXES
Finances de LES BERGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BERGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans
Établissements de LES BERGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54220 MALZEVILLESiègeActif
490 403 177 00010 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BERGES
INPIComptes annuels de LES BERGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BERGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BERGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BERGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00559
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04488
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/05332
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03482
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Décision du 15 février 2024 · N° 22-16.257
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00318
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/05013
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03703
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/10486
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-11.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2004 · N° 02-20.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-21.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BERGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur LES BERGES
Quel est le numéro SIREN de LES BERGES ?
Le numéro SIREN de LES BERGES est 490 403 177. Le SIRET de son siège social est 490 403 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490403177.
Qui dirige LES BERGES ?
LES BERGES est dirigée par JEAN-JACQUES COINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BERGES ?
Le siège social de LES BERGES est situé 18 av du General Leclerc, 54220 Malzeville.
LES BERGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BERGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BERGES.
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