LES BERGES DU DOUBS

Fermée

Siren484 130 141SCI01420 ChanayRadiée le 02 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

LES BERGES DU DOUBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 130 141. Elle est domiciliée RTE route de Pyrimont, 01420 Chanay. LES BERGES DU DOUBS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN CERUTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 janvier 2024.

Fiche d'identité de LES BERGES DU DOUBS

INSEE

Dénomination: LES BERGES DU DOUBS
SIREN: 484 130 141
SIRET (siège): 484 130 141 00019
N° TVA intracommunautaire: FR26484130141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 130 141
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 05 septembre 2005
Date de radiation: 02 janvier 2024
Siège social: RTE route de Pyrimont, 01420, Chanay
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de LES BERGES DU DOUBS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de LES BERGES DU DOUBS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BERGES DU DOUBS

INSEEBODACC

STEPHANE CERUTTI

Associé indéfiniment responsable

SYLVAIN CERUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BERGES DU DOUBS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01420 ChanaySiègeFermé
484 130 141 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BERGES DU DOUBS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

Acte

Dépôt du 16 août 2016

Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

Acte

Conformité de LES BERGES DU DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BERGES DU DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES BERGES DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BERGES DU DOUBS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 janvier 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
25 août 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CERUTTI Sylvain, Philippe

22 février 2024radiation
Date d'effet : 02 janvier 2024

Questions fréquentes sur LES BERGES DU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de LES BERGES DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de LES BERGES DU DOUBS est 484 130 141. Le SIRET de son siège social est 484 130 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484130141.

Qui dirige LES BERGES DU DOUBS ?

LES BERGES DU DOUBS est dirigée par SYLVAIN CERUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BERGES DU DOUBS ?

Le siège social de LES BERGES DU DOUBS est situé RTE route de Pyrimont, 01420 Chanay.