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LES BERNETS

Active
Siren428 667 034SCI74320 SEVRIERCréée le 28 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LES BERNETS est une SCI immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 667 034. Elle est domiciliée 481 Rte d'Epagny, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS RIPPOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES BERNETS

Dénomination
LES BERNETS
SIREN
428 667 034
SIRET (siège)
428 667 034 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43428667034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 667 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1999
Siège social
481 RTE D'EPAGNY, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BERNETS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.

Finances de LES BERNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BERNETS

JR

JEAN-FRANCOIS RIPPOZ

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de LES BERNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    428 667 034 00014 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BERNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES BERNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BERNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BERNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BERNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BERNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BERNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BERNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1999

Questions fréquentes sur LES BERNETS

Quel est le numéro SIREN de LES BERNETS ?

Le numéro SIREN de LES BERNETS est 428 667 034. Le SIRET de son siège social est 428 667 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43428667034.

Qui dirige LES BERNETS ?

LES BERNETS est dirigée par JEAN-FRANCOIS RIPPOZ, gérant.

Où se situe le siège social de LES BERNETS ?

Le siège social de LES BERNETS est situé 481 Rte d'Epagny, 74320 Sevrier.

LES BERNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BERNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BERNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BERNETS.

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