LES BIJOUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
LES BIJOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 141 378. Son siège social est situé 110 rue du Jura, 68220 Hagenthal-le-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HEINZ SCHEIGHAUSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BIJOUX
INSEE- Dénomination
- LES BIJOUX
- SIREN
- 519 141 378
- SIRET (siège)
- 519 141 378 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03519141378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 141 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2010
- Siège social
- 110 RUE DU JURA, 68220, HAGENTHAL-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BIJOUX
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits où ils se trouvent situés
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Finances de LES BIJOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BIJOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de LES BIJOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 HAGENTHAL-LE-HAUTSiègeActif
519 141 378 00017 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BIJOUX
INPIConformité de LES BIJOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BIJOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BIJOUX. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097282
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07523
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 20/06284
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025062518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/57410
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02402
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03644
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BIJOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BIJOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-17
- création
Date d'effet : 06 janvier 2010
Questions fréquentes sur LES BIJOUX
Quel est le numéro SIREN de LES BIJOUX ?
Le numéro SIREN de LES BIJOUX est 519 141 378. Le SIRET de son siège social est 519 141 378 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03519141378.
Qui dirige LES BIJOUX ?
LES BIJOUX est dirigée par HEINZ SCHEIGHAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BIJOUX ?
Le siège social de LES BIJOUX est situé 110 rue du Jura, 68220 Hagenthal-le-Haut.
LES BIJOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BIJOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BIJOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BIJOUX.
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