LES BIO BOURGUIGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BIO BOURGUIGNONS est une société civile immatriculée le 22 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 018 378. Son siège social est situé La Tuilerie, 58310 Bitry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ADRIEN PONCELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BIO BOURGUIGNONS
INSEE- Dénomination
- LES BIO BOURGUIGNONS
- SIREN
- 832 018 378
- SIRET (siège)
- 832 018 378 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27832018378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 018 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- LA TUILERIE , 58310, BITRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BIO BOURGUIGNONS
Production de poules pondeuses en agriculture biologique
Finances de LES BIO BOURGUIGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BIO BOURGUIGNONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2017 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BIO BOURGUIGNONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58310 BITRYSiègeActif
832 018 378 00014 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LES BIO BOURGUIGNONS
INPIComptes annuels de LES BIO BOURGUIGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BIO BOURGUIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BIO BOURGUIGNONS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LES BIO BOURGUIGNONS.
Ouverte le 23 juin 2021. Clôturée le 05 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 06 janvier 2022. RG 21/00101
Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Nevers - place du palais de justice - 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG21/00101
Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 02 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Date de cessation des paiements : 25 mars 2021 - Liquidateur : SELARL ISA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers - N° RG : 21/00101
Jugement du 23 juin 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 21/00101
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 janvier 2021 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Date de cessation des paiements : 25 mars 2021 - Liquidateur : SELARL ISA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers - N° RG : 21/00101
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BIO BOURGUIGNONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BIO BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BIO BOURGUIGNONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-05 · Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 06 janvier 2022. RG 21/00101
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-06 · Jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Date de cessation des paiements : 25 mars 2021 - Liquidateur : SELARL ISA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers - N° RG : 21/00101
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-12-16 · Jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Date de cessation des paiements : 25 mars 2021 - Liquidateur : SELARL ISA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers - N° RG : 21/00101
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-21 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Nevers - place du palais de justice - 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG21/00101
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-23 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 21/00101
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant : PONCELET Adrien, Daniel, Ghislain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-22 · Début d'activité : 2017-09-08
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur LES BIO BOURGUIGNONS
Quel est le numéro SIREN de LES BIO BOURGUIGNONS ?
Le numéro SIREN de LES BIO BOURGUIGNONS est 832 018 378. Le SIRET de son siège social est 832 018 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27832018378.
Qui dirige LES BIO BOURGUIGNONS ?
LES BIO BOURGUIGNONS est dirigée par ADRIEN PONCELET, gérant.
Où se situe le siège social de LES BIO BOURGUIGNONS ?
Le siège social de LES BIO BOURGUIGNONS est situé La Tuilerie, 58310 Bitry.
LES BIO BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BIO BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BIO BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?
LES BIO BOURGUIGNONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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