LES BISCUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BISCUITS est une société civile immatriculée le 23 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 771 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Narcisse Hautelin, 10150 Pont-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CSI PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BISCUITS
INSEE- Dénomination
- LES BISCUITS
- SIREN
- 983 771 049
- SIRET (siège)
- 983 771 049 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83983771049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 771 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- 14 RUE Narcisse Hautelin, 10150, Pont-Sainte-Marie
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES BISCUITS
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION A DES TIERS
Finances de LES BISCUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BISCUITS
INSEEGD FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
GPH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
CSI PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de LES BISCUITS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 10150 Pont-Sainte-MarieSiègeFermé
983 771 049 00019 · NAF 7010Z
- 10800 Saint-Julien-les-VillasActif
983 771 049 00035 · NAF 4110D
- 10100 Romilly-sur-SeineActif
983 771 049 00027 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES BISCUITS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES BISCUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BISCUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BISCUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BISCUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BISCUITS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/12301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/09745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/12301
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 février 2023 · N° 21/21217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BISCUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BISCUITS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur LES BISCUITS
Quel est le numéro SIREN de LES BISCUITS ?
Le numéro SIREN de LES BISCUITS est 983 771 049. Le SIRET de son siège social est 983 771 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83983771049.
Qui dirige LES BISCUITS ?
LES BISCUITS est dirigée par CSI PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BISCUITS ?
Le siège social de LES BISCUITS est situé 14 RUE Narcisse Hautelin, 10150 Pont-Sainte-Marie.
LES BISCUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BISCUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BISCUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BISCUITS.
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