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LES BISES

Active
Siren431 344 258SCI26210 MORAS-EN-VALLOIRECréée le 04 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 344 258, LES BISES est une SCI créée le 4 mai 2000. Elle est domiciliée 160 Mte des Bises, 26210 Moras-en-Valloire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE DAUVERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BISES

Dénomination
LES BISES
SIREN
431 344 258
SIRET (siège)
431 344 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18431344258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 344 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
148 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2000
Siège social
160 MTE DES BISES, 26210, MORAS-EN-VALLOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BISES

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A ORANGE (84)

Finances de LES BISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BISES

MD

MICHELE DAUVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

JP

JEAN-MICHEL PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

Établissements de LES BISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 MORAS-EN-VALLOIRESiègeActif

    431 344 258 00014 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de LES BISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BISES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur LES BISES

Quel est le numéro SIREN de LES BISES ?

Le numéro SIREN de LES BISES est 431 344 258. Le SIRET de son siège social est 431 344 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431344258.

Qui dirige LES BISES ?

LES BISES est dirigée par MICHELE DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BISES ?

Le siège social de LES BISES est situé 160 Mte des Bises, 26210 Moras-en-Valloire.

LES BISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BISES.

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