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LES BLACHES

Active
Siren402 436 646Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 05 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 436 646, LES BLACHES est une société civile créée le 5 octobre 1995. Elle est domiciliée 15 av Alphonse Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN MUFFAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BLACHES

Dénomination
LES BLACHES
SIREN
402 436 646
SIRET (siège)
402 436 646 00036
N° TVA intracommunautaire
FR32402436646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 436 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
15 AV ALPHONSE BAUDIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES BLACHES

Supports juridiques de programmes

Finances de LES BLACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BLACHES

JM

JEAN MUFFAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2024

S

SCI HEPHAISTOS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BLACHES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    402 436 646 00036 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4110D

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    402 436 646 00010 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 701D

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    402 436 646 00028 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES BLACHES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES BLACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BLACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BLACHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BLACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BLACHES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BLACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BLACHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUFFAT Jean Luc

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Questions fréquentes sur LES BLACHES

Quel est le numéro SIREN de LES BLACHES ?

Le numéro SIREN de LES BLACHES est 402 436 646. Le SIRET de son siège social est 402 436 646 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402436646.

Qui dirige LES BLACHES ?

LES BLACHES est dirigée par JEAN MUFFAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BLACHES ?

Le siège social de LES BLACHES est situé 15 av Alphonse Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse.

LES BLACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BLACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BLACHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BLACHES.

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