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LES BLEUETS

Active
Siren400 499 992SCI44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 11 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

LES BLEUETS est une SCI immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 499 992. Son siège social est situé La Chaussee Espace Cial Grand Lac, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MORICEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BLEUETS

Dénomination
LES BLEUETS
SIREN
400 499 992
SIRET (siège)
400 499 992 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79400499992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 499 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1995
Siège social
LA CHAUSSEE ESPACE CIAL GRAND LAC, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BLEUETS

administration et disposition de biens immobilièrs

Finances de LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BLEUETS

MM

MARIE-MADELEINE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

DM

DOMINIQUE MORICEAU

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de LES BLEUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    400 499 992 00024 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 6820B

  • 44310 ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé

    400 499 992 00016 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de LES BLEUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BLEUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de LES BLEUETS est 400 499 992. Le SIRET de son siège social est 400 499 992 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400499992.

Qui dirige LES BLEUETS ?

LES BLEUETS est dirigée par DOMINIQUE MORICEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BLEUETS ?

Le siège social de LES BLEUETS est situé La Chaussee Espace Cial Grand Lac, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BLEUETS.

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