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LES BOCAGES

Active
Siren353 669 484SCI27320 NonancourtCréée le 16 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES BOCAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1990, identifiée par le SIREN 353 669 484. Son siège social est situé 21 21 Grande Rue, 27320 Nonancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par JOELLE MASQUART, gérant.

Fiche d'identité de LES BOCAGES

Dénomination
LES BOCAGES
SIREN
353 669 484
SIRET (siège)
353 669 484 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57353669484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 669 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
16 février 1990
Siège social
21 21 Grande Rue , 27320, Nonancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BOCAGES

location d'immeubles acquis par la société

Finances de LES BOCAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BOCAGES

JM

JOELLE MASQUART

Gérant

Depuis la création (16 février 1990) · 36 ans

Établissements de LES BOCAGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27320 NonancourtSiègeFermé

    353 669 484 00019 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de LES BOCAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES BOCAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOCAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BOCAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOCAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BOCAGES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BOCAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BOCAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1990

Questions fréquentes sur LES BOCAGES

Quel est le numéro SIREN de LES BOCAGES ?

Le numéro SIREN de LES BOCAGES est 353 669 484. Le SIRET de son siège social est 353 669 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57353669484.

Qui dirige LES BOCAGES ?

LES BOCAGES est dirigée par JOELLE MASQUART, gérant.

Où se situe le siège social de LES BOCAGES ?

Le siège social de LES BOCAGES est situé 21 21 Grande Rue, 27320 Nonancourt.

LES BOCAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BOCAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BOCAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOCAGES.

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