LES BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 064 810, LES BOIS est une société civile créée le 3 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Saumon Sainte-Blandine, 79370 Aigondigné. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Amélie BOINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BOIS
INSEE- Dénomination
- LES BOIS
- SIREN
- 410 064 810
- SIRET (siège)
- 410 064 810 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90410064810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 064 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 591,6 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- Saumon Sainte-Blandine, 79370, Aigondigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BOIS
Activités civiles agricoles
Finances de LES BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017
Gérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 AigondignéSiègeActif
410 064 810 00014 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES BOIS
INPIComptes annuels de LES BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00218
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00253
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00474
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00348
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00085
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14863
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00028
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-11.565
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01634
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 19/04881
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01003
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-21.969
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-16.104
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00821
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11382
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00652
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00458
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.038
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.639
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 16-27.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-13.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.556
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Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-11.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-16.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-10.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 juin 1994 · N° 93-85.027
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Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOINOT Amélie Annie ; Gérant : BOINOT Jean-Michel, Philippe, Emile, Amédée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : BOINOT Jean-Michel modification le 30 Août 2017 ; Gérant : BOINOT Amélie Annie en fonction le 30 Août 2017
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur LES BOIS
Quel est le numéro SIREN de LES BOIS ?
Le numéro SIREN de LES BOIS est 410 064 810. Le SIRET de son siège social est 410 064 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410064810.
Qui dirige LES BOIS ?
LES BOIS est dirigée par Amélie BOINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BOIS ?
Le siège social de LES BOIS est situé Saumon Sainte-Blandine, 79370 Aigondigné.
LES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOIS.
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