LES BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2004, identifiée par le SIREN 478 260 300. Elle est domiciliée LES LOGES Male, 61130 Val-au-Perche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACKY BOURDIN, gérant.
Fiche d'identité de LES BOIS
INSEE- Dénomination
- LES BOIS
- SIREN
- 478 260 300
- SIRET (siège)
- 478 260 300 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478260300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 260 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- LES LOGES Male, 61130, VAL-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BOIS
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt, propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et autres instruments financiers y compris participation dans société. En général toutes opérations civiiles se rattachant à l'objet
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Finances de LES BOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOIS
INSEEÉtablissements de LES BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif
478 260 300 00015 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BOIS
INPIConformité de LES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14863
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/56366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00028
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-11.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Questions fréquentes sur LES BOIS
Quel est le numéro SIREN de LES BOIS ?
Le numéro SIREN de LES BOIS est 478 260 300. Le SIRET de son siège social est 478 260 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478260300.
Qui dirige LES BOIS ?
LES BOIS est dirigée par JACKY BOURDIN, gérant.
Où se situe le siège social de LES BOIS ?
Le siège social de LES BOIS est situé LES LOGES Male, 61130 Val-au-Perche.
LES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOIS.
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