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LES BOIS

Active
Siren520 004 516Société civile49220 CHENILLE-CHAMPTEUSSECréée le 05 février 2010
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LES BOIS est une société civile immatriculée le 5 février 2010 sous le numéro SIREN 520 004 516. Elle est domiciliée Rouince Champteusse sur Baconne, 49220 Chenille-Champteusse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PIERRE-YVES VIGNAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BOIS

Dénomination
LES BOIS
SIREN
520 004 516
SIRET (siège)
520 004 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02520004516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 004 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 février 2010
Siège social
ROUINCE CHAMPTEUSSE SUR BACONNE, 49220, CHENILLE-CHAMPTEUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BOIS

Activités réputées agricoles

Finances de LES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BOIS

PV

PIERRE-YVES VIGNAIS

Gérant

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

Établissements de LES BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49220 CHENILLE-CHAMPTEUSSESiègeActif

    520 004 516 00016 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BOIS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 décembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/10/2019. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Me Eric MARGOTTIN, 11 rue Jean Bodin-BP 80502- 49105 Angers cedex 02. RG n° 19/35

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-26 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/10/2019. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Me Eric MARGOTTIN, 11 rue Jean Bodin-BP 80502- 49105 Angers cedex 02. RG n° 19/35

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : VIGNAIS Pierre-Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-05 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur LES BOIS

Quel est le numéro SIREN de LES BOIS ?

Le numéro SIREN de LES BOIS est 520 004 516. Le SIRET de son siège social est 520 004 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02520004516.

Qui dirige LES BOIS ?

LES BOIS est dirigée par PIERRE-YVES VIGNAIS, gérant.

Où se situe le siège social de LES BOIS ?

Le siège social de LES BOIS est situé Rouince Champteusse sur Baconne, 49220 Chenille-Champteusse.

LES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BOIS est-elle en procédure collective ?

LES BOIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 décembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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