LES BOIS DU COMTAT
Active4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles
LES BOIS DU COMTAT est une SARL immatriculée le 29 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 248 917. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Aubignan les Hauts Mians, 84260 Sarrians. Son activité principale est commerces de détail de charbons et combustibles (code NAF 4778B).
Fiche d'identité de LES BOIS DU COMTAT
INSEE- Dénomination
- LES BOIS DU COMTAT
- SIREN
- 502 248 917
- SIRET (siège)
- 502 248 917 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76502248917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 248 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Siège social
- RTE D AUBIGNAN LES HAUTS MIANS, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES BOIS DU COMTAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOIS DU COMTAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
JUVIN
gérant · de février 2008 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BOIS DU COMTAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeFermé
502 248 917 00010 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 4778B
Documents juridiques de LES BOIS DU COMTAT
INPIConformité de LES BOIS DU COMTAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BOIS DU COMTAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BOIS DU COMTAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOIS DU COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BOIS DU COMTAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2008
Questions fréquentes sur LES BOIS DU COMTAT
Quel est le numéro SIREN de LES BOIS DU COMTAT ?
Le numéro SIREN de LES BOIS DU COMTAT est 502 248 917. Le SIRET de son siège social est 502 248 917 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76502248917.
Où se situe le siège social de LES BOIS DU COMTAT ?
Le siège social de LES BOIS DU COMTAT est situé Rte d Aubignan les Hauts Mians, 84260 Sarrians.
LES BOIS DU COMTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOIS DU COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOIS DU COMTAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BOIS DU COMTAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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