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LES BORDS DE SAONE

Active
Siren477 869 960SCI83740 LA CADIERE-D'AZURCréée le 23 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 k€

LES BORDS DE SAONE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 477 869 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 755 Che des Vaussiers, 83740 La Cadiere-d'Azur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrick BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BORDS DE SAONE

Dénomination
LES BORDS DE SAONE
SIREN
477 869 960
SIRET (siège)
477 869 960 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41477869960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 869 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
755 CHE DES VAUSSIERS, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES BORDS DE SAONE

La propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

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Finances de LES BORDS DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BORDS DE SAONE

PB

Patrick BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JF

JULIETTE FUZELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de LES BORDS DE SAONE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif

    477 869 960 00039 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 69250 ALBIGNY-SUR-SAONEFermé

    477 869 960 00013 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURFermé

    477 869 960 00021 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BORDS DE SAONE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Conformité de LES BORDS DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BORDS DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BORDS DE SAONE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BORDS DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BORDS DE SAONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BRUNEAU Patrick nom d'usage : BRUNEAU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : FUZELIER Juliette Associé : BRUNEAU Yoann Associé : BRUNEAU Fanny

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur LES BORDS DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de LES BORDS DE SAONE ?

Le numéro SIREN de LES BORDS DE SAONE est 477 869 960. Le SIRET de son siège social est 477 869 960 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477869960.

Qui dirige LES BORDS DE SAONE ?

LES BORDS DE SAONE est dirigée par Patrick BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BORDS DE SAONE ?

Le siège social de LES BORDS DE SAONE est situé 755 Che des Vaussiers, 83740 La Cadiere-d'Azur.

LES BORDS DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BORDS DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BORDS DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BORDS DE SAONE.