LES BORDS DE SAONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
LES BORDS DE SAONE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 477 869 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 755 Che des Vaussiers, 83740 La Cadiere-d'Azur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrick BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BORDS DE SAONE
INSEE- Dénomination
- LES BORDS DE SAONE
- SIREN
- 477 869 960
- SIRET (siège)
- 477 869 960 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR41477869960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 869 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 755 CHE DES VAUSSIERS, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES BORDS DE SAONE
La propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de LES BORDS DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BORDS DE SAONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de LES BORDS DE SAONE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif
477 869 960 00039 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 6820B
- 69250 ALBIGNY-SUR-SAONEFermé
477 869 960 00013 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 6820B
- 83740 LA CADIERE-D'AZURFermé
477 869 960 00021 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BORDS DE SAONE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES BORDS DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BORDS DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BORDS DE SAONE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BORDS DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BORDS DE SAONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
BRUNEAU Patrick nom d'usage : BRUNEAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : FUZELIER Juliette Associé : BRUNEAU Yoann Associé : BRUNEAU Fanny
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur LES BORDS DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de LES BORDS DE SAONE ?
Le numéro SIREN de LES BORDS DE SAONE est 477 869 960. Le SIRET de son siège social est 477 869 960 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477869960.
Qui dirige LES BORDS DE SAONE ?
LES BORDS DE SAONE est dirigée par Patrick BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BORDS DE SAONE ?
Le siège social de LES BORDS DE SAONE est situé 755 Che des Vaussiers, 83740 La Cadiere-d'Azur.
LES BORDS DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BORDS DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BORDS DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BORDS DE SAONE.
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