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LES BORNES

Active
Siren807 849 740SCI25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 19 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 849 740, LES BORNES est une SCI créée le 19 novembre 2014. Son siège social est situé Le Creusot, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DUFFET, gérant.

Fiche d'identité de LES BORNES

Dénomination
LES BORNES
SIREN
807 849 740
SIRET (siège)
807 849 740 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61807849740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 849 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2014
Siège social
LE CREUSOT, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BORNES

Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de LES BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BORNES

JD

JULIE DUFFET

Autre

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

JD

JEROME DUFFET

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de LES BORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    807 849 740 00012 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BORNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BORNES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BORNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2014

Questions fréquentes sur LES BORNES

Quel est le numéro SIREN de LES BORNES ?

Le numéro SIREN de LES BORNES est 807 849 740. Le SIRET de son siège social est 807 849 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61807849740.

Qui dirige LES BORNES ?

LES BORNES est dirigée par JEROME DUFFET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BORNES ?

Le siège social de LES BORNES est situé Le Creusot, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

LES BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BORNES.

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