LES BORNÉS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 429 212, LES BORNÉS est une SAS créée le 7 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 326 RTE de burnel, 74150 Vallières-sur-Fier. Son activité principale relève du code NAF 3314Z. Elle est dirigée par Damien CHABAUD, président de sas.
Fiche d'identité de LES BORNÉS
INSEE- Dénomination
- LES BORNÉS
- SIREN
- 930 429 212
- SIRET (siège)
- 930 429 212 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31930429212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 429 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 3314Z
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 326 RTE de burnel, 74150, Vallières-sur-Fier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BORNÉS
Installation et maintenance de bornes de recharge électrique, travaux d'électricité, chauffage électrique et solaire, énergies renouvelables, installation de panneaux photovoltaïques, ventilation, climatisation, pose et installation d'alarmes, domotique ainsi que toutes activités annexes, connexes et complémentaires.
Finances de LES BORNÉS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BORNÉS
INSEEÉtablissements de LES BORNÉS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 Vallières-sur-FierSiègeActif
930 429 212 00010 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 3314Z
Documents juridiques de LES BORNÉS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES BORNÉS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BORNÉS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BORNÉS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BORNÉS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BORNÉS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BORNÉS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BORNÉS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-07
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur LES BORNÉS
Quel est le numéro SIREN de LES BORNÉS ?
Le numéro SIREN de LES BORNÉS est 930 429 212. Le SIRET de son siège social est 930 429 212 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31930429212.
Qui dirige LES BORNÉS ?
LES BORNÉS est dirigée par Damien CHABAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de LES BORNÉS ?
Le siège social de LES BORNÉS est situé 326 RTE de burnel, 74150 Vallières-sur-Fier.
LES BORNÉS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BORNÉS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BORNÉS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BORNÉS.
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